Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de coaching proposées par Nass Coaching aux particulières et particuliers comme aux entreprises. Merci de les lire avant toute réservation.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de coaching professionnel vendues par Nass Coaching (le « Prestataire ») à toute personne physique agissant à titre personnel (le « Client particulier ») ou à toute entreprise ou organisation (le « Client entreprise »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Nass Coaching, représentée par Sanaa Mouadden
Forme juridique : [forme juridique]
Adresse : [adresse du siège]
SIRET : [numéro SIRET]
Adresse e-mail : contact@nasscoaching.com
Voir aussi les mentions légales.
Les prestations sont réalisées en visioconférence ou en présentiel sur demande. Leur contenu est décrit sur la page Coaching du site.
Pour les particulières et particuliers :
Pour les entreprises :
La première étape est une séance découverte gratuite, demandée via le formulaire de contact. Elle permet d’échanger sur votre besoin et de choisir la formule adaptée. Elle n’engage ni l’une ni l’autre des parties.
Pour les formules « à partir de » (atelier collectif, parcours signature), un devis personnalisé est établi selon le nombre de participantes, la durée et le lieu. Il est valable [durée de validité, ex. 30 jours]. La commande est ferme lorsque le devis est signé ou accepté par écrit, ou lorsque la réservation d’une séance est confirmée par le Prestataire.
Les prix sont indiqués en euros. [TVA non applicable, article 293 B du CGI / ou prix HT + TVA à 20 % : à préciser selon ton statut]
Le règlement s’effectue par [virement bancaire / carte bancaire / autre], [à la réservation / avant la première séance / à réception de la facture, sous X jours]. Pour les packs et parcours, un paiement en plusieurs fois peut être convenu par écrit.
Pour les Clients entreprises, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une séance peut être reportée ou annulée gratuitement jusqu’à [délai, ex. 48 heures] avant l’heure prévue, en prévenant le Prestataire par e-mail ou par téléphone.
Passé ce délai, ou en cas d’absence sans prévenir, la séance est [due en totalité / décomptée du pack], sauf cas de force majeure. Si le Prestataire doit annuler une séance, elle est reprogrammée sans frais.
Les séances d’un pack ou d’un parcours doivent être utilisées dans un délai de [durée de validité, ex. 6 mois] à compter de la première séance.
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier qui commande à distance dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra payer une somme proportionnelle aux séances déjà réalisées au moment où il exerce son droit de rétractation. Si la prestation est intégralement réalisée avant la fin du délai, avec l’accord préalable et la renonciation express du Client, le droit de rétractation ne peut plus s’exercer.
Pour se rétracter, il suffit d’adresser une déclaration claire à [adresse e-mail de contact]. Ce droit ne s’applique pas aux Clients entreprises.
Le coaching est un accompagnement personnel et professionnel fondé sur l’écoute, le questionnement et la mise en action. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire, mais ne peut garantir un résultat déterminé, qui dépend de l’implication de la personne accompagnée.
Le coaching ne constitue pas un acte médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplace aucun suivi de ce type. Le Prestataire peut orienter la personne vers un professionnel de santé si la situation l’exige.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées pendant l’accompagnement.
Dans le cadre d’un accompagnement financé par une entreprise, le contenu des séances individuelles reste confidentiel vis-à-vis de l’entreprise. Seuls les objectifs définis ensemble et le bilan de l’accompagnement convenus au préalable peuvent lui être communiqués, avec l’accord de la personne accompagnée.
Les supports, exercices et outils remis pendant les séances restent la propriété du Prestataire. Ils sont destinés à un usage strictement personnel ou interne à l’entreprise cliente, et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation. Elle ne saurait être retenue pour les décisions personnelles ou professionnelles prises par le Client à la suite de l’accompagnement, ni en cas de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté (par exemple une interruption de la visioconférence).
Les données personnelles recueillies pour la réalisation des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
En cas de litige avec le Prestataire, le Client particulier doit d’abord chercher une solution amiable en écrivant à contact@nasscoaching.com. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site internet du médiateur choisi].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients entreprises, tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence du tribunal de commerce de [ville]. Pour les Clients particuliers, les règles légales de compétence s’appliquent.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
